« Inscrivez-vous pour une chance de gagner 2009 »
Concours mensuel
Règlement de participation
1. DURÉE DU CONCOURS
Le concours « Inscrivez-vous pour une chance de gagner 2009 » (le « concours ») est tenu par Bell Canada (le « commanditaire ») et se déroule dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, sur une base mensuelle, selon le calendrier suivant : (à compter de minuit pour chaque date de début et jusqu'à 11 h 59 min 59 s pour chaque date de fin) du 1er décembre au 31 décembre 2009; du 1er janvier au 31 janvier 2010; du 1er février au 28 février 2010; du 1er mars au 31 mars 2010; du 1er avril au 30 avril 2010; du 1er mai au 31 mai 2010; du 1er juin au 30 juin 2010 (la « durée du concours »).
2. ORGANISATEURS DU CONCOURS
Aux fins du concours, les « organisateurs » désignent le commanditaire et ses sociétés affiliées y compris notamment ses sociétés mères, sœurs et filiales, détaillants, franchisés, agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel ou de services reliés au concours et toute autre compagnie, partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale directement liée à la tenue du concours ainsi que leurs employés, agents et représentants respectifs.
3. ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à toute personne qui :
(a) réside dans une province ou un territoire du Canada; et
(b) a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation au concours.
Sont exclus les employés des organisateurs ainsi que les membres de leur famille immédiate (père, mère, frères, sœurs, enfants), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec qui ils sont domiciliés.
4. MODES DE PARTICIPATION
4.1. Si vous êtes un client en règle de Bell Mobilité et que vous avez un appareil mobile compatible, vous pouvez participer au concours en vous inscrivant aux bulletins électroniques de Bell Mobilité. En participant au concours en ligne, vous consentirez à ce que Bell Mobilité utilise l’adresse de courriel fournie pour vous envoyer ses bulletins électroniques et pour des communications marketing futures. Vous pouvez vous inscrire aux bulletins électroniques de Bell Mobilité en visitant www.bellparticipezpourgagner.ca. Vous obtiendrez alors une inscription au concours. Les abonnés d’autres fournisseurs de services ne sont pas admissibles à ce mode de participation, mais ils peuvent utiliser la méthode « aucun achat requis » décrite au paragraphe 4.2 ci-dessous.
• quand vous vous inscrivez aux bulletins électroniques de Bell Mobilité à www.bellparticipezpourgagner.ca.
4.2. AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours sans vous inscrire aux bulletins électroniques de Bell Mobilité et autres communications marketing en faisant parvenir, par la poste, une lettre originale et manuscrite expliquant pourquoi vous aimez participer à des concours, accompagnée de vos nom, prénom, adresse complète y compris le code postal, numéro de téléphone de jour y compris l’indicatif régional à l’adresse suivante : Concours « Inscrivez-vous pour une chance de gagner », 5099 Creekbank Road 4E, Mississauga, Ontario, L4W 5N2, à l’attention de : Marketing (clients acquis). Pour être admissibles au concours, les inscriptions doivent être envoyées par la poste au plus tard au moment où le concours prend fin, l’oblitération postale en faisant foi, et être reçues dans un délai de trois (3) jours suivant la fin de chaque période de la durée du concours. Les inscriptions ainsi envoyées sont soumises aux mêmes modalités de participation, d’admissibilité et autres conditions que celles applicables aux autres inscriptions.
4.3. Limite d’inscriptions : Limite d’une (1) inscription par personne ou par compte Bell Mobilité, pendant toute la durée du concours, et ce, sans égard au mode de participation.
5. PRIX
Au total, six (6) prix sont offerts. Un téléphone BlackBerry Bold 9700 sera attribué chaque mois pendant la durée du concours. Valeur au détail approximative de 699,95 $ CA chacun. Ce prix ne fonctionne que sur le réseau de Bell Mobilité et n'inclut pas le service. Si vous désirez vous abonner à un forfait BlackBerry de Bell Mobilité, visitez la page www.bell.ca/forfaits ou contactez Bell Mobilité au 1 800 667 0123 pour établir le service.
6. TIRAGES
Il y aura six (6) tirages mensuels tenus dans la ville de Mississauga, en Ontario, au 5099 Creekbank Road, 4e étage, tour Est, à midi (HE). Une (1) inscription sera tirée au sort parmi l'ensemble des inscriptions admissibles reçues chaque mois, selon le calendrier suivant:
Tirage 1 : 6 janvier 2010
Tirage 2 : 1er février 2010
Tirage 3 : 1er mars 2010
Tirage 4 : 1er avril 2010
Tirage 5 : 3 mai 2010
Tirage 6 : 1er juin 2010
7. CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant la durée du concours.
8. ATTRIBUTION DES PRIX
8.1. Afin d’être déclaré gagnant, un participant sélectionné devra d’abord, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement du concours (le « gagnant ») :
(a) être joint au téléphone par le commanditaire ou ses représentants dans un délai d'une (1) semaine suivant immédiatement la sélection de son inscription;
(b) répondre correctement à une question d’ordre mathématique dans le formulaire de déclaration et d’exonération; et
(c) signer, et faire signer par un témoin, le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire et le renvoyer par télécopieur au 905 282-3550 dans un délai de un (1) jour suivant sa livraison par le commanditaire ou ses représentants.
8.2. Disqualification : À défaut de respecter chacune des conditions énoncées ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix.
8.3. Prise de possession du prix : À la réception du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité signé par le participant sélectionné, le commanditaire ou ses représentants feront parvenir le téléphone au gagnant par service de messagerie. Veuillez allouer de un (1) à deux (2) jours pour la livraison. Le prix expédié ne sera pas assuré et le commanditaire n’assumera aucune responsabilité au cas où le prix serait perdu, endommagé ou acheminé au mauvais endroit.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1. Vérification des inscriptions. La validité de toute inscription est sous réserve de sa vérification par le commanditaire. Toute inscription qui est illisible, incomplète ou faite de manière frauduleuse sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne tentant de s’inscrire par un moyen contraire à ce règlement officiel du concours ou qui perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou dont l’inscription est de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera disqualifié(e). Toute décision du commanditaire ou de ses représentants, y compris notamment toute question d’admissibilité ou de disqualification de toute inscription et participation, est finale et sans appel. Les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire et aucune d’elles ne sera retournée.
9.2. Acceptation des prix. Tous les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront être retournés, transférés à une autre personne ou substitués à un autre prix, ni échangés en totalité ou en partie contre de l’argent, sous réserve seulement de ce qui est prévu au paragraphe 9.3 ci-dessous.
9.3. Substitution de prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une partie de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris notamment la valeur du prix en argent.
9.4. Nombre de prix/gagnants. En participant à ce concours, chaque participant reconnaît que le commanditaire ne sera pas tenu, en aucune circonstance, d’attribuer plus de prix que le nombre de prix disponibles, comme établi dans le règlement officiel du concours. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (y compris notamment en raison d’une erreur de nature mécanique, électronique, humaine ou autre, d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité survenue dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l’administration du concours), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants est supérieur au nombre de prix disponibles, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de mettre fin au concours partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve uniquement de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requis, dans la province de Québec, et d’attribuer le nombre approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés conformément au règlement du concours parmi les inscriptions admissibles valablement soumises avant la fin du concours.
9.5. Autres modifications au concours. Sans limiter la portée du paragraphe 9.4 ci-dessus, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer ou de suspendre le concours dans son entier ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris notamment dans le cas où un événement échappant à sa volonté corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours tel qu’un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec dans la province de Québec.
9.6. Exonération et exclusion de responsabilité
(a) Par le participant. En participant à ce concours ou en tentant d’y participer, chaque participant et (ou) prétendu participant accepte : (i) d’exonérer, de décharger et de tenir indemnes, pour toujours, les organisateurs et leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants (collectivement, les « indemnisés ») de tout(e) réclamation, action, dommage, demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou l’attribution, l’acceptation l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix; et (ii) s’il est sélectionné comme un gagnant éventuel, de signer le(s) formulaire(s) de déclaration et d’exonération du commanditaire (voir le paragraphe 8.1 ci-dessus) à cet égard, avant de recevoir son prix. Les indemnisés ne seront pas tenus responsables pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout manquement du site Web du concours pendant la durée du concours, ou pour tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement ou des logiciels informatiques ou pour tout autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de tout(e) blessure, décès ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative survient, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des remèdes ou des dommages dans toute l’étendue permise par la loi, y compris au moyen de poursuites criminelles.
9.7. Nom/image des gagnants. En participant à ce concours, chaque gagnant autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles et leurs employés et autres représentants respectifs à diffuser, publier et autrement utiliser ses nom, photographie, image, déclaration relative au concours ou tout prix, lieu de résidence et/ou voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
9.8. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés comme gagnants éventuels d’un prix.
9.9. Différend – Résidents du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
9.10. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants relativement à ce concours sont utilisés uniquement pour l’administration de ce concours et à des fins de marketing et sont assujettis à la politique sur la protection à la vie privée de Bell à www.bell.ca/bellvieprivee. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera envoyée au participant par Bell, sauf si le participant a autrement permis à Bell ou à ses sociétés affiliées, le cas échéant, de le faire.
9.11. Identité du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom figure sur le compte de Bell Mobilité, dans le cas d’inscriptions automatiques ou, dans le cas d’inscriptions envoyées par la poste, la personne dont le nom est soumis à titre de participant. C’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
Remarque : L’emploi du masculin a été privilégié afin d’alléger ce texte.